Avez-vous déjà pensé à ce qu'il adviendrait de vos animaux de compagnie bien-aimés si un jour vous mouriez? Où seront-ils placés? Est-il possible de laisser un bien ou même une maison à un animal ? Cet article fait la lumière sur ce que le droit de succession prévoit pour les animaux.
Les animaux domestiques sont hérités comme des biens
Bien que les animaux ne soient plus considérés comme des objets devant la loi, ils n'ont pas de droits propres au sens juridique du terme. Qu'est-ce que cela signifie?
Sauf dispositions particulières, les animaux domestiques, comme tous les autres biens, sont hérités. En d'autres termes, ils deviennent la propriété des descendants légaux. C'est à eux de décider s'ils doivent garder les animaux, leur trouver un nouvel endroit ou même les euthanasier...
Tant que la communauté des héritiers n'est pas complète, l'héritage, y compris les animaux, ne peut être définitivement distribué. Pour des raisons d'organisation, cela peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois. Si personne n'est disponible pour s'occuper des animaux pendant cette période, ils doivent être placés dans un endroit approprié. Les coûts sont couverts par la succession.
Si vous ne voulez pas laisser le sort de vos amis à quatre pattes au hasard, vous devez prendre en considération quelques points du droit de succession.
Droits de succession des animaux: vous pouvez les déterminer dans votre testament
Avec un contrat de succession ou un testament, le propriétaire de l'animal peut décider librement qui sera responsable des animaux après sa mort. De cette façon, des tiers peuvent être ajoutés en plus des héritiers légaux. Bien entendu, la prise en charge et les soins des animaux doivent d'abord être discutés avec la personne concernée, car tout le monde n'est pas en mesure de prendre en charge un chien ou plusieurs chats du jour au lendemain.
Pour qu'un testament soit juridiquement valable, il doit être écrit de A à Z, marqué du lieu et de la date et signé. Le document doit ensuite être conservé dans un endroit sûr et facile à trouver (par exemple, chez l'exécuteur testamentaire, la banque, le notaire ou autre). Le document doit clairement indiquer qu'il s'agit d'un "testament" ou d'un "dernier testament".
Si vous craignez qu'il y ait un conflit entre les héritiers ou si les circonstances sont compliquées, vous pouvez rédiger un testament public. Elle est co-signée par deux témoins et un notaire.
Les souhaits concernant le mode et le lieu de prise en charge d'un animal doivent être consignés aussi précisément que possible, y compris les noms et adresses. Le testament peut également indiquer les souhaits et les obligations que le nouveau propriétaire doit respecter. Il peut s'agir, par exemple, de la fréquentation d'une école de chiens ou de l'enterrement du chat dans un cimetière pour animaux.
Toutefois, il est également important de savoir que personne n'est obligé d'accepter un héritage ou un legs.
Assurer un soutien adéquat à votre animal de compagnie
Un animal ne peut pas gérer des biens ou hériter d'une maison en Suisse. Mais il est possible de donner à une personne ou même à une organisation de protection des animaux le mandat de verser chaque mois à l'animal une somme d'héritage. Cela permet de s'assurer que l'animal reçoit des soins et un hébergement appropriés. Elle peut également éviter qu'un tribunal ait à décider du futur logement en cas de litige entre les héritiers.
Il convient donc de réfléchir à la manière dont vos animaux seront hébergés après la fin de votre vie et à l'endroit où ils seront logés.
Si vous avez des questions, veuillez contacter votre conseiller ou notre service clientèle ANiFiT.
